Directive sur le droit d'auteur : les labels indépendants francophones dénoncent un lobbying inédit qui menace les artistes et la diversité culturelle

La Fédération des Labels Indépendants Francophones (FLIF) déplore que la transposition de la Directive sur le droit d’auteur en Belgique fasse face à un lobbying agressif, du jamais vu pour une transposition de Directive dans le pays.

En effet, suite au recours introduit par les grands groupes internationaux de diffusion (Spotify, Meta, Google, Universal, Sony, Warner), ainsi que par une série de labels belges, auprès de la Cour Constitutionnelle, celle-ci a décidé d’adresser plusieurs questions à la Cour de justice européenne. Cela gèle probablement l’effectivité de la transposition décidée par la Belgique pour une longue période, car les procédures devant la Cour de justice européenne prennent souvent beaucoup de temps.

La FLIF rappelle qu’elle soutient totalement cette transposition qui, selon elle, octroie avec bon sens un nouveau droit à rémunération pour les artistes et éditeurs de presse, corrigeant quelque peu les inégalités structurelles, d’une part, du streaming musical et, d’autre part, de la captation de la valeur des contenus des éditeurs de presse par des services de partage en ligne.

Ces deux écosystèmes sont traversés par des enjeux similaires : abus de position dominante, concurrence déloyale, confidentialité et sécurisation des données des utilisateurs, sans oublier des questions essentielles pour la vie démocratique, la diversité culturelle et la vitalité de la production d’information, qui est le substrat fondamental du débat d’idées.

Concernant l’écosystème musical, la FLIF rappelle sa position : le fonctionnement du streaming musical, qui opère à l'intersection de la publicité, de la technologie, de la musique et de la finance, conduit structurellement à un marché très concentré, favorisant une structure oligopolistique. Les acteurs les plus puissants, capables de gérer un inventaire de contenus pour une très grande base d’utilisateurs, captent la majeure partie des revenus, au détriment des structures plus modestes et des artistes ne se conformant pas aux canons et logiques de promotion des majors, ni aux logiques algorithmiques dominantes. Cela crée indiscutablement un « effet d’éviction » de la diversité musicale.

Établir des règles du jeu équitables et réduire les déséquilibres du modèle de streaming passe nécessairement par la régulation.

La transposition de la Directive européenne adoptée par la Belgique contribue indiscutablement à cet objectif. Toutefois, cette transposition est attaquée, notamment au nom de la protection du secret des affaires des acteurs économiques — pour la plupart hégémoniques — alors qu’elle permet de développer de nouveaux modèles d’affaires avec les artistes.