France – Appel au gouvernement : le Sénat vote la contribution obligatoire du streaming au financement du CNM

Le Sénat a voté en faveur d’une contribution obligatoire des plateformes de streaming musical au Centre national de la Musique (CNM). Cette décision transpartisane intervient après le soutien de l’Assemblée nationale à cette mesure. Le Gouvernement est sollicité pour concrétiser cette contribution, conformément à la promesse du président Macron, afin d’équilibrer le financement entre le spectacle vivant et la musique enregistrée.

Les amendements adoptés visent à sécuriser le financement du CNM et résultent d’un processus de concertation initié il y a plus d’un an. Ce dispositif s’appliquerait à toutes les plateformes, offrant une approche progressive en fonction des revenus des acteurs pour préserver l’équilibre économique du secteur. Cette démarche est préférée à une contribution volontaire discutée et considérée comme fragile et potentiellement inéquitable. Face au large soutien parlementaire et à l’appel de la filière musicale, le Gouvernement est pressé de maintenir cette mesure dans le projet de loi de finances pour 2024.

Selon le Communiqué de presse du FELIN , PRODISS, SMA , SPPF et UPFI : https://tinyurl.com/y7xjzkem